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BTS Biogas

Protection des données personnelles


Ces pages décrivent la manière dont le site gère et traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site. Ces informations fournies conformément à l'art. 13 du décret italien 196/2003 (Code de protection des données personnelles) s'adressent aux personnes qui interagissent avec les services web de la société BTS Biogas Srl/GmbH, accessibles en ligne à l'adresse suivante: www.bts-biogas.com.

Ces informations sont extraites de la recommandation communautaire n°2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données à caractère personnel, réunies dans le groupe institué par l'art. 29 de la directive °95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour fixer des exigences minimales pour la collecte de données à caractère personnel en ligne et, en particulier, les méthodes, les temps et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lors de leurs visites sur des pages web, indépendamment du but de la visite.


Responsable du traitement

Lors de la visite de ce site, les données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées: le responsable du traitement est la société BTS Biogas Srl/GmbH, sise à Brunico, Via S. Lorenzo 34. Le sous-traitant de la société est le PDG.


Lieu de traitement des données

Les traitements en lien avec les services web de ce site web s’effectuent dans les bureaux de cette société et sont exclusivement pris en charge par un personnel autorisé ou par des personnes chargées d'effectuer des opérations de maintenance occasionnelles. Aucune donnée acquise via le service web n'est diffusée. De plus, les données personnelles fournies par les utilisateurs par courrier électronique ne sont utilisées que pour effectuer le service ou l'opération demandé.


Types de données traitées

  1. Données de navigation
    Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner ce site Internet acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, des données à caractère personnel transmises en tant que conséquence implicite des protocoles de communication Internet.

    Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées aux parties intéressées identifiées, mais qui, en raison de leur nature, peuvent permettre l'identification des utilisateurs, par le biais du traitement et de l'association avec des données détenues par des tiers.

    Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, la notation URI (Uniform Resource Identifier) des adresses des ressources demandées, le moment de la requête, la méthode utilisée pour envoyer la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique affichant l’état de la réponse fournie par le serveur (bien envoyé, échec, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

    Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement.

    Les données peuvent être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas de suspicion de délit informatique à l’encontre du site.

  2. Données fournies volontairement par l'utilisateur
    L'envoi facultatif, explicite et volontaire d’e-mails aux adresses indiquées sur ce site web comporte l'acquisition de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée à caractère personnel incluse dans le message.

    Lorsqu'elles ne sont pas fournies, ou seulement en partie, il pourrait être impossible de répondre à la demande.



Cookies

Aucune donnée personnelle des utilisateurs, à cet égard, n'est acquise par le site. Nous n'utilisons aucun type de cookies persistants, ni de systèmes de suivi des utilisateurs.

Les cookies de « session » informatique (qui ne sont pas stockés de manière permanente sur l’ordinateur de l’utilisateur, car ils sont supprimés à la fermeture du navigateur) sont utilisés pour éviter d’utiliser d’autres technologies informatiques potentiellement préjudiciables à la confidentialité de la navigation et ne permettent pas l’acquisition des données d'identification personnelle de l'utilisateur.


Collecte en ligne de données à caractère personnel - Transmission facultative de données

En ce qui concerne les données collectées directement sur le site web, il convient de noter que les informations essentielles sur le traitement ainsi obtenues sont fournies dans le cadre de la collecte (par exemple à la fin de chaque formulaire d'enregistrement), tandis que le page web contenant la note d’information sur la protection des données personnelles dans une forme plus articulée peut toujours être consultée.

La transmission des données demandées est facultative, mais peut être strictement nécessaire à l’utilisation des services proposés par BTS Biogas Srl/GmbH.

De ce fait, si elles ne sont pas fournies, il peut être impossible de répondre à la demande.

En outre, l'envoi facultatif, explicite et volontaire d'un courrier électronique à l'adresse info@bts-biogas.com ainsi qu'à toute autre adresse de cette société, par exemple en remplissant le formulaire permettant de recevoir la newsletter du site www.bts-biogas.com, comporte l'acquisition de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse dans le message.


Modalité de traitement des données

Les données personnelles sont traitées avec des outils automatisés pendant la période strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont appliquées afin de prévenir toute perte de données, toute utilisation illicite ou incorrecte et tout accès non autorisé.


Droits des parties intéressées

Il s'agit, enfin, d'informer les utilisateurs que le décret législatif italien n°16/03 confère à la partie intéressée le droit d'exercer des droits spécifiques. En particulier, la partie intéressée peut demander au responsable du traitement de lui confirmer l'existence ou non de données à caractère personnel et exiger que ces données lui soient transmises sous une forme compréhensible.

La partie intéressée a également le droit d’obtenir des informations sur l’origine des données à caractère personnel, les finalités et les modalités du traitement, la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques, l’identité du responsable du traitement et du sous-traitant, ainsi que d’autres personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent avoir connaissance de ces données.

La partie intéressée a également le droit d'obtenir la mise à jour, la correction ou, en cas de demande, l'intégration des données, la suppression, la transformation en une forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation des règles, ainsi qu’une déclaration indiquant que de telles opérations ont été portées à la connaissance de ceux à qui les données ont été communiquées ou envoyées.

Enfin, pour des motifs légitimes, la partie intéressée a le droit de s’opposer au traitement de données à caractère personnel à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, d'étude de marché ou de communication commerciale.

Pour tout ce qui précède, la partie intéressée peut contacter le responsable du traitement des données de BTS Biogas Srl/GmbH, dont le siège est situé à Brunico (BZ), Via S. Lorenzo 34, simplement par courrier postal, fax ou e-mail.


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